Politique de confidentialité

Fait à Arques la Bataille le 01/01/2021

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, voici notre politique de confidentialité.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Souscription au bulletin d’information et demande de contact : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; D’autres données;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Finalité des traitements

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la communication entre l’éditeur et l’utilisateur et la mise à disposition des services du site web. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Communication des données personnelles à des tiers.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont traitées et conservées par l’éditeur du site dès validation de votre part. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. En cas de proposition non aboutie, ou d’échanges électroniques auxquels il ne sera pas donné suite, les données d’identification (nom, prénom, email et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années maximum après le dernier échange dans le but de pouvoir effectuer des sollicitations personnalisées.

Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 3 années.  Au-delà de cette période, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Le responsable des traitements de vos données personnelles s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Droits des utilisateurs du Site

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation applicable, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : ACADEMIE BACH – 1, rue Le Barrois, BP26, 76880 Arques la Bataille

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Sécurité et confidentialité

L’éditeur du site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 Evolution de la présente politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, l’éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’éditeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec les termes de la nouvelle politique de confidentialité, il a la possibilité d’exercer ses droits concernant ses données personnelles.